1. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation de ce site internet, l’association sportive à but non lucratif « Cercle des nageurs de Neuilly », ci-après dénommée « Le CNN » ou « l’association », est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Le CNN est attaché au respect des règles de protection de la vie privée de ses adhérents et des visiteurs de son site internet. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
2. ENGAGEMENTS DU CNN EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le CNN s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses adhérents et utilisateurs de son site internet, et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
Le CNN s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, le CNN s'engage notamment à respecter les principes suivants :
- Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
- Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
- Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
- Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
Le CNN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Enfin, le CNN s'engage à respecter tout autre principe s'imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles.
3. USAGE DES DONNÉES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES
3.1. Moyens de collecte de vos données
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles principalement sur notre site internet, en remplissant les divers formulaires de collecte ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
3.2. Finalités de traitements et bases juridiques
Vos données sont principalement utilisées à des fins d’inscription, de paiement divers, et de demande de renseignements, enquêtes de satisfaction, organisation d’évènements extra-sportifs, ou communication générale relative au fonctionnement de l’association.
En aucun cas vos données ne sont utilisées à des fins commerciales.
4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Le CNN s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, le CNN conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par le CNN et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
5. QUI EST SUSCEPTIBLE D'ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
5.1. Destinataires de vos données
Les données collectées sur le site internet du CNN sont susceptibles d'être communiquées :
- Aux dirigeants de l’association dans le cadre de la gestion financière et de la gestion des effectifs.
- Aux entraîneurs pour la gestion purement sportive des séances d’entraînements.
Par ailleurs, nous vous rappelons que le CNN peut être tenu de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises habilitées, par exemple le cas dans le cadre de la lutte contre des crimes ou délits graves pouvant être commis par ses membres.
5.2. Transferts de données hors de l’Union Européenne
Le prestataire informatique hébergeant le site internet du CNN garantit que ses infrastructures et les données qu’il héberge sont situées en France métropolitaine.
Si toutefois, cette situation venait à évoluer, le CNN s'engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles seraient traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s'exercent par courrier postal ou électronique à l'adresse suivante :
Cercle des nageurs de Neuilly
27 – 31 Boulevard d’Inkermann
92200 Neuilly sur Seine
Email : cercledesnageursdeneuilly@yahoo.fr
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
Nous vous rappelons également que le CNN n’utilise pas vos données à des fins de prospection commerciale.
7. LIENS AVEC LES MEDIAS SOCIAUX
Si le CNN est bien présent sur certains médias sociaux, il n’existe aucun lien entre les éventuels comptes sociaux de ces membres et le site internet du CNN.
8. COOKIES
Le CNN est susceptible d'utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à ce site.
Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet au CNN de collecter des informations et données personnelles.
Ces cookies ont une finalité purement technique. En aucun cas, ils ne servent à mémoriser vos choix, vos préférences, votre historique de navigation, …etc…
Ces cookies ne sont pas lus par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, …etc…) dans le but par exemple de vous proposer ultérieurement des publicités.
Ces cookies sont détruits lorsque vous quittez le site du CNN.
9. SÉCURITÉ INFORMATIQUE / SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour nous. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
Nous vous proposons un système de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur, qui utilise notamment les algorithmes de cryptage les plus robustes.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.
Pour connaître les bonnes pratiques de sécurité à appliquer, nous vous invitons par exemple à consulter le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr/.
10. DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS
Le CNN ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.
Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, du CNN, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée en bas de cette page.
Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
11. LIENS POUR ACCÉDER À D'AUTRES SITES
Sur certaines pages du site internet du CNN vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites tiers relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions du CNN. Le CNN ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.
Le CNN n’a conclu aucun partenariat commercial avec les entreprises dont les sites internet sont référencés. Les liens vers ces sites sont donc indiqués à titre purement informatif et sans garantie d’aucune sorte. Il n’existe aucune transmission de données entre le site du CNN et l’un de ces sites.
12. CONTACT
Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont le CNN traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : cercledesnageursdeneuilly@yahoo.fr
13. MODIFICATIONS
Le CNN se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.
Cette version a été élaborée le 15 Février 2019.